- Conditions Générales de Ventes
- Information légale
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nathan Guilhot, Auto Entreprise dont le siège social est situé au 5 allée Antonio Machado 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 889 134 649 00017 ci-après dénommée "Nathan Guilhot" et gérant le site Nighten : shop.nighten.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Nighten : shop.nighten.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nathan Guilhot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Nighten : shop.nighten.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Nighten : shop.nighten.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société Nathan Guilhot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Nighten : shop.nighten.fr de la société Nathan Guilhot dans la limite des stocks disponibles. La société Nathan Guilhot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : Son utilisation, ses caractéristiques techniques, ses matériaux de composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Nighten : shop.nighten.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nathan Guilhot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés lors de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site Nighten : shop.nighten.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Nathan Guilhot propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
- Paiement sécurisé par Stripe ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire via système Stripe » ou « Paiement par Paypal » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nathan Guilhot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Nathan Guilhot, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nathan Guilhot, 460 avenue Bellevue, 06190 Roquebrune Cap Martin ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@nighten.fr.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Nathan Guilhot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Nathan Guilhot pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'imprimeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Nathan Guilhot bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société indiquée sur le colis qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : contact@nighten.fr.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La société Nathan Guilhot, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Nighten : shop.nighten.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nathan Guilhot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Nathan Guilhot s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail : contact@nighten.fr.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
Information légale
Nathan Guilhot
Auto Entreprise
SIRET : 889 134 649 00017
Immatriculé au R.C.S de Toulouse
5 allée Antonio Machado 31100 Toulouse
Directeur de publication : Nathan Guilhot
Hébergement web
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France